POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – RECRUTEMENT
La Ligue de Football Professionnel, ainsi que ses filiales la Filiale LFP 1 et la Filiale LFP 2 (ci-après désignées ensemble la « LFP », "Groupe LFP", « nous », « nos »), traitent conjointement vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des candidatures et des processus de recrutement, notamment via la plateforme mise à disposition par notre prestataire Teamtailor.
La présente Politique de protection des données décrit les opérations réalisées sur vos Données dans ce cadre, les droits dont vous disposez ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
Elle s’applique lorsque vous candidatez à une offre d’emploi, déposez une candidature spontanée, ou interagissez avec nous dans le cadre d’un processus de recrutement.
Nous vous invitions à lire attentivement cette Politique de Protection des données et ce régulièrement.
DEFINITIONS
Bref rappel des définitions de certains termes qui sont employés dans la présente Politique (que ces termes aient ou non une majuscule). Sachant que nous avons repris les définitions qui sont prévues dans les textes applicables en France tels que le RGPD (ou règlement général sur la protection des données).
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne concernée qui permet de l’identifier directement ou indirectement (exemples : votre prénom, votre adresse email, votre CV, le contenu de vos messages et demandes).
Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable laquelle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (exemple : en vous inscrivant à l’un de nos services en lignes, vous nous fournissez des données à caractère personnel vous concernant. Vous êtes alors ce qu’on appelle une personne concernée. Dans cette Politique nous vous désignerons soit par ce terme, soit par le pronom « vous » ou « vos »).
Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne les textes de lois français ou européens qui s’imposent à nous lorsque nous traitons des Données à caractère personnel, le plus connu étant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »).
Responsable de Traitement : désigne l’entité (personne physique ou morale, autorité publique, le service ou tout autre organisme) qui détermine seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de Données.
Sous-traitant : désigne l’entité (personne physique ou morale, autorité publique, le service ou tout autre organisme) qui traite des données à caractère personnel pour le compte du ou des Responsable(s) du traitement (exemple : un hébergeur qui va stocker les Données pour notre compte sur ses Data Centers).
traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
L’identification du ou des Responsables du traitement est nécessaire afin que vous sachiez qui est à l’origine et à l’initiative de la collecte et/ou du traitement de vos Données.
Ainsi, Vos Données sont collectées et traitées par :
- la Ligue de Football Professionnel : association loi 1901, située au 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris ;
- la filiale LFP 1 (LFP Media 1) : société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 615 300, située au 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris ;
- la filiale LFP 2 (LFP Media 2) : société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 007 563, située au 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris.
La Ligue de Football Professionnel est sub-délégataire d'une mission de service public pour l'organisation du football professionnel en France. Dans ce cadre, elle représente, gère et coordonne les activités sportives professionnelles des clubs professionnels de football français. La Ligue de Football Professionnel coordonne toutes opérations et/ou toutes actions aptes à développer les ressources du football professionnel dans le but d’en assurer la promotion.
LFP Media 1, filiale commerciale de la Ligue de Football Professionnel est en charge de la commercialisation et de lla gestion de l’ensemble des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives organisées par la Ligue de Football Professionnel ainsi que de toutes opérations pouvant se rattacher à ces activités. LFP Media 1 détient les droits exclusifs de diffusion en direct. Dans ce cadre, LFP Media 1 a décidé de produire et de faire distribuer une chaine consacrée à la diffusion du championnat de Ligue 1. C’est dans ce contexte que LFP Media 2 a été créé pour prendre en charge les activités relatives à l'exploitation audiovisuelle de cette chaîne (matches et magazines), et notamment de sa conception, sa production, sa programmation et sa diffusion, y compris tous messages et annonces publicitaires ainsi que toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement à la production, à la conception, l'achat et la vente, et à la diffusion de contenus médias télévisuels et des médias de manière générale.
La Ligue de Football Professionnel, Filiale LFP 1 et Filiale LFP 2 agissent en coresponsabilité sur les traitements de Données décrits dans la présente Politique de protection des données, c’est-à-dire qu’elles interviennent ensemble en fonction de leurs activités dans la mise en œuvre et la gestion de ces traitements. Afin de faciliter la lecture, les trois entités seront désignées ci-avant et ci-après sous la dénomination générique « LFP ».
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour toutes ces entités, que vous pouvez contacter :
- par mail :
- par courrier : LFP, à l’attention du DPO, 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris
COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous collectons vos données à caractère personnel notamment lorsque :
- vous candidatez à une offre d’emploi ;
- vous déposez une candidature spontanée ;
- vous échangez avec nous dans le cadre d’un processus de recrutement.
Les données collectées peuvent inclure :
- données d’identification (nom, prénom) ;
- coordonnées (email, téléphone) ;
- informations professionnelles (CV, expériences, compétences, formation) ;
- toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre candidature.
FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION
Il s’agit de vous expliquer pour quelles raisons vos Données sont traitées, ce qui justifie un tel traitement (sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation – article 6 du RGPD) et la durée pendant laquelle vos Données sont conservées.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des candidatures et du processus de recrutement
- analyse des candidatures ;
- organisation des entretiens ;
- évaluation des profils ;
- prise de décision relative au recrutement.
Base juridique :
- mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD)
Durée de conservation :
- pendant la durée du processus de recrutement, puis
- jusqu’à 24 mois à compter du dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part.
Constitution d’une CVthèque
Sous réserve de votre accord ou en l’absence d’opposition, vos données peuvent être conservées afin de vous proposer d’autres opportunités.
Base juridique :
- intérêt légitime de la LFP à constituer une base de candidats
ou consentement selon les cas
Durée :
- 24 mois à compter du dernier contact
Gestion des contentieux et obligations légales
- gestion des réclamations ;
- défense en cas de litige.
Base juridique :
- obligation légale
- intérêt légitime
Durée :
- durée de la procédure + prescription légale
UTILISATION D’OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION BASÉS SUR L’IA
Dans le cadre du recrutement, la LFP peut utiliser des fonctionnalités proposées par son prestataire Teamtailor intégrant des outils d’intelligence artificielle, notamment pour :
- faciliter l’analyse des candidatures ;
- mettre en avant certains profils ;
- assister les recruteurs dans la gestion du processus de recrutement.
Ces outils sont utilisés exclusivement comme aide à la décision.
Les Parties reconnaissent que ces fonctionnalités :
- ne sont pas conçues pour prendre des décisions de manière autonome ;
- ne reposent pas sur un traitement exclusivement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement les candidats au sens de l’article 22 du RGPD.
En conséquence :
- aucune décision de recrutement (refus ou embauche) n’est prise de manière exclusivement automatisée ;
- une intervention humaine demeure systématiquement dans le processus de décision.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (exemples : ordinateur, mobile, tablette), lorsque vous visitez un service en ligne (site internet ou appli). Il permet à l’émetteur du cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité de ce cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts. D'autres technologies aux fonctionnalités similaires peuvent également être utilisées notamment dans des environnements qui ne supportent pas les cookies, tels que par exemple les applications mobiles. Le terme de « cookies » utilisé dans la présente Politique s’applique à l’ensemble de ces technologies.
Ces cookies peuvent provenir de différents émetteurs :
- Les cookies LFP : il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés par la LFP sur votre terminal lors de votre navigation sur nos Sites et Applis. Ces cookies nous permettent notamment de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience sur nos Sites et Applis.
- Les cookies tiers : il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des partenaires de la LFP, etc.) sur votre terminal lors de votre navigation sur nos Sites et Applis. Ils permettent notamment à ces sociétés tierces, pendant la durée de validité de leurs cookies : de permettre votre connexion lorsque que vous vous connectez au moyen d’un compte que vous avez auprès d’un réseau social ou autre (système SSO), d’identifier vos centres d'intérêt, de recueillir des informations de navigation relatives à la consultation de nos Sites et les Applis et de personnaliser des publicités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt et profil utilisateur auxquelles vous pourrez être exposé sur nos Sites et Applis.
Nos Sites et Applis utilisent les cookies suivants :
- des cookies techniques : afin de vous permettre d’utiliser le Site/l’Appli et ses fonctionnalités, pour vous permettre d’accéder aux services des Sites et Appli. Ces cookies se déposent sans que votre consentement soit requis dans la mesure où ceux-ci n’ont qu’un objectif technique. Pour autant, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant le Gestionnaire de cookies (lien d’accès au bas des pages du Site ou de l’Appli) ou en configurant votre navigateur (à défaut de Gestionnaire de cookies - pour les Sites et Applis comprenant uniquement des cookies techniques). En cas d’opposition au dépôt de ces cookies dits « Techniques », nous vous informons que l’utilisation du Site/de l’Appli pourrait être dégradée.
- des cookies publicitaires et d’audience – sous réserve de votre consentement préalable à leur dépôt : des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et pour les contenus vidéos, afin d’adapter les Sites et Applis et leurs contenus en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur les Sites ou Applis et la fréquence des retours des Utilisateurs. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant le Gestionnaire de cookies (lien d’accès au bas des pages du Site ou de l’Appli).
Pour en savoir plus sur les différents cookies, leur finalité, leur durée et pouvoir gérer vos consentements, nous vous invitons à cliquer sur le lien Gestionnaire de cookies accessible au bas des pages du Site ou de l’Appli.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises :
- aux services internes de la LFP en charge du recrutement ;
- aux filiales de la LFP dans le cadre de la coresponsabilité ;
- à nos sous-traitants, notamment Teamtailor, dans le cadre de leurs prestations ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Vous êtes informé que certaines des Données vous concernant sont susceptibles d’être transmises, dans certaines circonstances limitées, par La LFP vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Lorsque la LFP transfère vos données personnelles dans un pays situé à l’extérieur de l’UE, nous nous assurons que des mesures de sécurité adéquates sont mises en place, afin d’offrir une protection à vos données personnelles équivalente à celle dont vous bénéficieriez au sein de l’UE et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données. Nous avons mis en place des clauses contractuelles types (CCT) sur le modèle de la Commission européenne pour protéger de manière adéquate les transferts hors de l’UE vers des pays qui ne seraient pas reconnus comme adéquats par l’UE.
A ce jour, les pays vers lesquels la LFP peut procéder à des transferts sont les suivants :
- Etats-Unis (encadrement des transferts par les CCT et/ou par la décision d’adéquation entre l’UE et ce pays)
- Chine (encadrement des transferts par les CCT)
- Angleterre (décision d’adéquation entre l’UE et ce pays)
- Monaco (encadrement des transferts par les CCT)
- Suisse (décision d’adéquation entre l’UE et ce pays)
Pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons Vos Données transférées hors de l’UE, veuillez prendre contact avec nous au moyen des coordonnées susmentionnées.
VOS DROITS
Quels sont les droits que vous avez sur vos Données et comment les exercer ? La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les Personnes concernées afin que celles-ci puissent davantage maîtriser leurs Données.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Réglementation (en effet certains droits s’appliquent en fonction de la base juridique du traitement) vous disposez sur vos Données de droits :
- un droit d’accès (notamment pour savoir quelles Données sont traitées par la LFP)
- de rectification (pour modifier une Donnée qui ne serait pas correcte, incomplète ou plus à jour – exemple un changement d’adresse mail)
- d’effacement (sous conditions fixées par le RGPD – article 17 – exemples : dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ou vous avez retiré votre consentement)
- d’un droit au retrait de tout consentement donné (lorsque vous donnez votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à fournir de motifs – exemple lorsque vous vous désabonnez à nos newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou via votre compte utilisateur/abonné sur nos Sites et Applis)
- de portabilité (sous conditions fixées par le RGPD – article 20 - lorsque le traitement est lié à l’exécution d’un contrat ou au consentement, est automatisé et que vous souhaitez récupérer vos Données ou les faire récupérer par un tiers)
- de limitation (sous conditions fixées par le RGPD – article 18 – lorsque vous souhaitez que le traitement de vos Données soit suspendu temporairement en raison d’un événement répondant aux conditions précitées)
- d’opposition pour les traitements mis en œuvre par la LFP sur la base de son intérêt légitime tel que : la gestion des demandes, la gestion de la personnalisation et à tout moment pour ce qui est de l’envoi de communications
- le droit de définir le sort de vos Données après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits :
- par mail : dpo@lfp.fr
- par courrier : LFP – DPO – 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris
Par ailleurs, sachez que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de protection des données compétente – pour la France, il s’agit de la CNIL : soit directement en ligne, soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des Données personnelles. Il vous incombe de consulter régulièrement ce document. La LFP se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Nous vous informerons cependant si nous apportons des changements significatifs par courrier électronique.
NOUS CONTACTER
Pour toute information complémentaire sur la protection de vos Données à caractère personnel, veuillez svp nous contacter :
- par mail : dpo@lfp.fr
- par courrier : à l'attention du DPO de la LFP – 34-36 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris.
